Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2022 - art. 2
Créé le 2 octobre 2022 · Abrogé le 11 novembre 2022
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Publication d'un arrêté et désignation des responsables
La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.