Arrêté du 29 septembre 2022

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 novembre 2022

Créé le 2 octobre 2022 · Abrogé le 11 novembre 2022

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Publication d'un arrêté et désignation des responsables

Résumé. Un arrêté est publié et les autorités compétentes sont chargées de son application.

La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 octobre 2022 au jeudi 10 novembre 2022

Source : Légifrance