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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles 1 et 3 de l'arrêté du 29 septembre 2022
Résumé. L'article 2 annule deux articles d'un arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 septembre 2022Art. 1 → Version 1Arrêté du 29 septembre 2022Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 29 septembre 2022Art. 1, Art. 3