JORF n°0261 du 10 novembre 2022

Article 2

Article 2

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Abrogation de l'arrêté qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

Résumé Un document qui classifiait le risque de grippe aviaire a été annulé.

L'arrêté du 29 septembre 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogèneest abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 29 septembre 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogèneest abrogé.