Arrêté du 8 novembre 2022

Article 1

Abrogé30 avril 2023

Créé le 11 novembre 2022

Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié de « élevé » sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 novembre 2022 au samedi 29 avril 2023