Arrêté du 8 novembre 2022

Article 1

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Article 1

Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé (Classement du risque épizootique d'influenza aviaire) est qualifié de « élevé » sur l'ensemble du territoire métropolitain.

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Abrogé30 avril 2023

Créé le 11 novembre 2022 · Abrogé le 30 avril 2023

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Niveau de risque épizootique élevé en France

Résumé. Le risque de maladie pour les oiseaux est très élevé en France.

Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé (Classement du risque épizootique d'influenza aviaire) est qualifié de « élevé » sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 novembre 2022 au samedi 29 avril 2023

Source : Légifrance