Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Qualification du risque épizootique élevé sur le territoire
Résumé En France, il y a un risque élevé de maladies animales.
Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié de « élevé » sur l'ensemble du territoire métropolitain.
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