Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition des articles 1 et 3 de l'arrêté du 8 novembre 2022
Résumé. Les articles 1 et 3 de l'arrêté du 8 novembre 2022 ne s'appliquent plus.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 novembre 2022Art. 1 → Version 1Arrêté du 8 novembre 2022Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 8 novembre 2022Art. 1, Art. 3