Arrêté du 8 novembre 2022

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le lendemain de la publication.

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Abrogé30 avril 2023

Créé le 11 novembre 2022 · Abrogé le 30 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication et entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié et entre en vigueur le lendemain, avec la directrice générale de l'alimentation et les préfets chargés de son exécution.

La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le lendemain de la publication.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 novembre 2022 au samedi 29 avril 2023

Source : Légifrance