Créé le 18 novembre 2019 · Annulé le 30 décembre 2021
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Abrogation d'un arrêté sur la certification des opérateurs amiante
L'arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 21 novembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. Annexe