Arrêté du 8 novembre 2019

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 21 novembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. Annexe

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Annulé30 décembre 2021

Créé le 18 novembre 2019 · Annulé le 30 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'un arrêté sur la certification des opérateurs amiante

Résumé. L'arrêté du 21 novembre 2006 sur la certification des opérateurs de repérage et diagnostic amiante est abrogé.

L'arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Annulé depuis le jeudi 30 décembre 2021

En vigueur du lundi 18 novembre 2019 au mercredi 29 décembre 2021

Source : Légifrance