Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2019 - art. 10 (An)
Créé le 6 décembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Compétences des experts en amiante
Les compétences exigées des personnes physiques candidates à la certification, relatives aux connaissances techniques dans le domaine du bâtiment et à l'aptitude à effectuer des missions de repérage et de diagnostic de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 271-1 du code de la construction et de l'habitation (Conditions pour établir un dossier de diagnostic technique), sont définies à l'annexe 2.