Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2019 - art. 10 (An)
Créé le 6 décembre 2006
Chaque organisme de certification tient à la disposition du public la liste des personnes certifiées et leurs coordonnées professionnelles.
Arrêté du 21 novembre 2006
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 8 novembre 2019art. 10 (An)
En vigueur du mercredi 6 décembre 2006 au samedi 31 décembre 2016