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Arrêté du 21 novembre 2006

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Chaque organisme de certification tient à la disposition du public la liste des personnes certifiées et leurs coordonnées professionnelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 décembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication des listes de certification pour l'amiante

Résumé. Les organismes de certification doivent publier la liste des personnes certifiées pour le repérage de l'amiante.

Chaque organisme de certification tient à la disposition du public la liste des personnes certifiées et leurs coordonnées professionnelles.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 décembre 2006 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance