Arrêté du 8 novembre 2019

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 janvier 1990
Art. 1, Art. 2, Art. Annexe
- Arrêté du 28 juillet 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 7 février 1996 portant renouvellement d'agrément d'un organisme, en application des dispositions de l'article 36 de la première partie du titre rayonnements ionisants du règlement général des industries extractives

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En vigueur depuis le 11 novembre 2019

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Abolition des règles de suivi des rayonnements ionisants

Résumé. L'arrêté abroge des règles sur la gestion des rayonnements ionisants dans les mines, notamment les obligations de suivi statistique et médical du personnel.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 février 1996 portant renouvellement d'agrément d'un organisme, en application des dispositions de l'article 36 de la première partie du titre rayonnements ionisants du règlement général des industries extractives

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En vigueur depuis le lundi 11 novembre 2019

Source : Légifrance