Arrêté du 15 janvier 1990

Article 1

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Article 1

Les exploitants des mines de substances radioactives doivent établir chaque année des éléments statistiques d'exposition du personnel aux rayonnements ionisants dans les travaux et installations.

Les tableaux joints au présent arrêté précisent les éléments statistiques à fournir et doivent être adressés,

dûment remplis, avant le 1er avril de l'année suivante au directeur régional de l'industrie et de la recherche et à l'Office de protection contre les rayonnements ionisants. Cette dernière transmission est indépendante de la communication des données dont ledit service assure la centralisation, l'exploitation et la conservation, en application de l'article 29 du décret n° 66-450 du 20 juin 1966 modifié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 novembre 2019

Créé le 18 février 1990 · Abrogé le 11 novembre 2019

Les exploitants des mines de substances radioactives doivent établir chaque année des éléments statistiques d'exposition du personnel aux rayonnements ionisants dans les travaux et installations.

Les tableaux joints au présent arrêté précisent les éléments statistiques à fournir et doivent être adressés,

dûment remplis, avant le 1er avril de l'année suivante au directeur régional de l'industrie et de la recherche et à l'Office de protection contre les rayonnements ionisants. Cette dernière transmission est indépendante de la communication des données dont ledit service assure la centralisation, l'exploitation et la conservation, en application de l'article 29 du décret n° 66-450 du 20 juin 1966 modifié.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 juillet 1994 au dimanche 10 novembre 2019

En vigueur du dimanche 18 février 1990 au mercredi 20 juillet 1994

Source : Légifrance