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Arrêté du 28 juillet 1993

Article 1

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Article 1

La carte individuelle de suivi médical prescrite par l'article 8, paragraphe 5, du titre : Rayonnements ionisants, du règlement général des industries extractives, comporte deux volets conformément au modèle joint en annexe au présent arrêté :

un volet destiné à l'intéressé sur lequel figurent l'identité, le sexe, la date et le lieu de naissance, la photographie du travailleur concerné et le numéro d'ordre national de la carte délivré par le service central de protection contre les rayonnements ionisants, ainsi que la date d'expiration et les mentions relatives aux différentes validations par le médecin du travail ; il est paraphé par le médecin du travail et par le bénéficiaire de la carte ;

un volet adressé par le médecin du travail, à l'issue de chaque délivrance de carte, au service central de protection contre les rayonnements ionisants ;

ce volet comprend, à l'exception des mentions relatives aux différentes validations, les mêmes éléments, notamment d'identification du titulaire de la carte, que ceux du premier volet ; il est paraphé par le médecin du travail et le bénéficiaire de la carte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 novembre 2019

Créé le 9 octobre 1993 · Abrogé le 11 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Carte de suivi médical des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

Résumé. La carte de suivi médical pour les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants a deux parties : une pour le travailleur et une pour l'administration.

La carte individuelle de suivi médical prescrite par l'article 8, paragraphe 5, du titre : Rayonnements ionisants, du règlement général des industries extractives, comporte deux volets conformément au modèle joint en annexe au présent arrêté :

  • un volet destiné à l'intéressé sur lequel figurent l'identité, le sexe, la date et le lieu de naissance, la photographie du travailleur concerné et le numéro d'ordre national de la carte délivré par le service central de protection contre les rayonnements ionisants, ainsi que la date d'expiration et les mentions relatives aux différentes validations par le médecin du travail ; il est paraphé par le médecin du travail et par le bénéficiaire de la carte ;
  • un volet adressé par le médecin du travail, à l'issue de chaque délivrance de carte, au service central de protection contre les rayonnements ionisants ;

ce volet comprend, à l'exception des mentions relatives aux différentes validations, les mêmes éléments, notamment d'identification du titulaire de la carte, que ceux du premier volet ; il est paraphé par le médecin du travail et le bénéficiaire de la carte.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 octobre 1993 au dimanche 10 novembre 2019

Source : Légifrance