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Arrêté du 8 novembre 2019

abrogeant plusieurs arrêtés relatifs aux rayonnements ionisants dans les industries extractives

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de gestion des rayonnements ionisants dans les mines

Résumé. Un arrêté du 8 novembre 2019 supprime les anciennes règles sur la gestion des rayonnements ionisants dans les mines, notamment le suivi statistique et médical des travailleurs.

La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code minier, notamment ses articles L. 161-1, L. 180-1 et L. 351-1 ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 4111-4 (Adaptations des règles de sécurité pour les mines et carrières) ;

Vu le décret n° 2019-1158 du 8 novembre 2019 (Sécurité renforcée contre les rayonnements ionisants dans les mines et carrières) fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de rayonnements ionisants ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 28 juin 2019 ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 18 juillet 2019,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 novembre 2019

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Abolition des règles de suivi des rayonnements ionisants

Résumé. L'arrêté abroge des règles sur la gestion des rayonnements ionisants dans les mines, notamment les obligations de suivi statistique et médical du personnel.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 février 1996 portant renouvellement d'agrément d'un organisme, en application des dispositions de l'article 36 de la première partie du titre rayonnements ionisants du règlement général des industries extractives

En vigueur depuis le 11 novembre 2019

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 novembre 2019.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le lundi 11 novembre 2019

Arrêté du 8 novembre 2019
Article 1
Article 2