La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code minier, notamment ses articles L. 161-1, L. 180-1 et L. 351-1 ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 4111-4 ;
Vu le décret n° 2019-1158 du 8 novembre 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de rayonnements ionisants ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 28 juin 2019 ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 18 juillet 2019,
Arrêtent :
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 15 janvier 1990 > > Art. 1, Art. 2, Art. Annexe > >
> - Arrêté du 28 juillet 1993 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
- Arrêté du 7 février 1996 portant renouvellement d'agrément d'un organisme, en application des dispositions de l'article 36 de la première partie du titre rayonnements ionisants du règlement général des industries extractives
1 version
8 abrogés
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 novembre 2019.
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet