Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 9 octobre 1993 · Abrogé le 11 novembre 2019
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Arrêté sur la carte de suivi médical pour les travailleurs exposés
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.