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Arrêté du 28 juillet 1993

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Article 3

Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 novembre 2019

Créé le 9 octobre 1993 · Abrogé le 11 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur la carte de suivi médical pour les travailleurs exposés

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la carte de suivi médical des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.

Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 octobre 1993 au dimanche 10 novembre 2019

Source : Légifrance