Créé le 18 février 1990 · Abrogé le 11 novembre 2019
Les exploitants des mines de substances radioactives doivent établir chaque année des éléments statistiques d'exposition du personnel aux rayonnements ionisants dans les travaux et installations.
Les tableaux joints au présent arrêté précisent les éléments statistiques à fournir et doivent être adressés,
dûment remplis, avant le 1er avril de l'année suivante au directeur régional de l'industrie et de la recherche et à l'Office de protection contre les rayonnements ionisants. Cette dernière transmission est indépendante de la communication des données dont ledit service assure la centralisation, l'exploitation et la conservation, en application de l'article 29 du décret n° 66-450 du 20 juin 1966 modifié.
Créé le 18 février 1990 · Abrogé le 11 novembre 2019
Le chef du service d'action régionale pour la sécurité et la compétitivité industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 18 février 1990 · Abrogé le 11 novembre 2019
MINES DE SUBSTANCES RADIOACTIVES
Année :
Exploitation :
Tableau 1
Exposition du personnel
| PERSONNEL | NOMBRE DE PERSONNES AYANT UN TAUX ANNUEL D'EXPOSITION TOTALE | S | T | S T |
| 0,02 | de 0,02 à < 0,1 | de 0,1 à < 0,2 | de 0,2 à < 0,3 | de 0,3 à < 0,4 | de 0,4 à < 0,5 | de 0,5 à < 0,6 | de 0,6 à < 0,8 | de 0,8 à < 1 | ≥ 1 |
| Fond | | | | | | | | | | | | | |
| Jour | | | | | | | | | | | | | |
| Ensemble | | | | | | | | | | | | | |
| S = somme des taux annuels d'exposition totale. T = nombre total de personnes. S = taux annuel moyen d'exposition totale. T |
Tableau 2
Importance relative des différents risques en pourcentage
du taux annuel moyen d'exposition totale
| PERSONNEL | ÉNERGIE alpha potentielle (1) | POUSSIÈRES de minerai (2) | IRRADIATION externe |
| Fond | | | |
| Jour | | | |
| Ensemble | | | |
| (1) Due au radon et à ses descendants à vie courte. (2) Emetteurs alpha à vie longue. |
Tableau 3. - A rédiger à l'identique du tableau 1, dans le cas de l'application de l'article 30 de la première partie du titre: Rayonnements ionisants, en indiquant, au lieu du taux annuel d'exposition totale, le taux moyen d'exposition totale depuis le début de la période citée audit article.