Arrêté du 15 janvier 1990

Article 2

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Article 2

Le chef du service d'action régionale pour la sécurité et la compétitivité industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 novembre 2019

Créé le 18 février 1990 · Abrogé le 11 novembre 2019

Le chef du service d'action régionale pour la sécurité et la compétitivité industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 février 1990 au dimanche 10 novembre 2019

Source : Légifrance