Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité spécifique de haute responsabilité
Résumé Un nouveau texte change les emplois qui reçoivent une prime spéciale pour responsabilités élevées et dit qui décide de cette prime.
L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-La liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévue par le décret du 8 novembre 2018 susvisé, est fixée par groupe et hors-groupe en annexe I du présent arrêté.
« La liste des autorités désignées pour déterminer la part fonctionnelle de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, ainsi que la part variable attribuée aux emplois classés aux groupes 3 à 5, est fixée en annexe II du présent arrêté. »
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