Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des emplois éligibles à une indemnité spécifique
Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une indemnité spécifique pour haute responsabilité et ajoute des autorités pour déterminer certaines parties de cette indemnité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 novembre 2018Art. 1 : Liste des emplois pour l'indemnité de haute responsabilité
→ Version 2 : Ajout des annexes I et II
→ Version 2 : Ajout des annexes I et II
- Arrêté du 8 novembre 2018Art. 1