Arrêté du 15 mars 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2018

Art. 1

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Modification de la liste des emplois éligibles à une indemnité spécifique

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une indemnité spécifique pour haute responsabilité et ajoute des autorités pour déterminer certaines parties de cette indemnité.

A modifié les dispositions suivantes :

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