JORF n°0316 du 31 décembre 2020

Article 1

Article 1

La cinquième ligne du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé est remplacée par la ligne suivante :
«

|Groupe 2|21 | |:------:|:-:|

».


Historique des versions

Version 1

La cinquième ligne du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé est remplacée par la ligne suivante :

«

Groupe 2

21

».