Arrêté du 26 décembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2018

Art. 1

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Limitation du nombre d'emplois pour l'indemnité spécifique de haute responsabilité

Résumé. L'indemnité spécifique de haute responsabilité est désormais limitée à un nombre maximal d'emplois par groupe.

A modifié les dispositions suivantes :

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