Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation du nombre d'emplois pour l'indemnité spécifique de haute responsabilité
Résumé. L'indemnité spécifique de haute responsabilité est désormais limitée à un nombre maximal d'emplois par groupe.
A modifié les dispositions suivantes :