JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé, les troisième, quatrième et cinquième lignes du tableau sont remplacées par les lignes suivantes :
«

|Hors-groupe 2|10 | |:-----------:|:-:| | Groupe 1 |18 | | Groupe 2 |19 |

».


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé, les troisième, quatrième et cinquième lignes du tableau sont remplacées par les lignes suivantes :

«

Hors-groupe 2

10

Groupe 1

18

Groupe 2

19

».