Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nombre maximal d'emplois pour l'indemnité de haute responsabilité
Résumé. L'arrêté modifie le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à une indemnité spécifique de haute responsabilité pour certains groupes.
A modifié les dispositions suivantes :