Arrêté du 30 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2018

Art. 1

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Modification du nombre maximal d'emplois pour l'indemnité de haute responsabilité

Résumé. L'arrêté modifie le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à une indemnité spécifique de haute responsabilité pour certains groupes.

A modifié les dispositions suivantes :

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