Arrêté du 25 avril 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2018

Art. 1

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Modification des plafonds d'emplois pour l'indemnité de haute responsabilité

Résumé. L'arrêté du 25 avril 2022 modifie le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à l'indemnité spécifique de haute responsabilité pour chaque groupe d'emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

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