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Arrêté du 27 novembre 2012

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges et le plan de vérification (1) relatifs à la sélection des crus bourgeois du Médoc, approuvés par l'assemblée générale extraordinaire de l'Alliance des crus bourgeois du Médoc en date du 25 septembre 2012, sont homologués.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 novembre 2013

Créé le 14 décembre 2012 · Abrogé le 22 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des critères de sélection des Crus Bourgeois du Médoc

Résumé. Les règles pour choisir les meilleurs vins du Médoc sont officiellement validées.

Le cahier des charges et le plan de vérification (1) relatifs à la sélection des crus bourgeois du Médoc, approuvés par l'assemblée générale extraordinaire de l'Alliance des crus bourgeois du Médoc en date du 25 septembre 2012, sont homologués.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 décembre 2012 au jeudi 21 novembre 2013

Source : Légifrance