Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2013 - art. 2
Créé le 14 décembre 2012 · Abrogé le 22 novembre 2013
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Homologation des règles pour les crus bourgeois du Médoc
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.