Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2013 - art. 2
Créé le 14 décembre 2012 · Abrogé le 22 novembre 2013
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Abrogation d'un arrêté sur les Crus Bourgeois du Médoc
L'arrêté du 3 novembre 2011 portant homologation du cahier des charges et du plan de vérification relatifs à la sélection des crus bourgeois pour les appellations d'origine contrôlées produites dans l'aire de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc » est abrogé.