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Arrêté du 27 novembre 2012

Article 2

Abrogé22 novembre 2013

Créé le 14 décembre 2012

L'arrêté du 3 novembre 2011 portant homologation du cahier des charges et du plan de vérification relatifs à la sélection des crus bourgeois pour les appellations d'origine contrôlées produites dans l'aire de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc » est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 décembre 2012 au jeudi 21 novembre 2013