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Arrêté du 27 novembre 2012

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L'arrêté du 3 novembre 2011 portant homologation du cahier des charges et du plan de vérification relatifs à la sélection des crus bourgeois pour les appellations d'origine contrôlées produites dans l'aire de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc » est abrogé.

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Abrogé22 novembre 2013

Créé le 14 décembre 2012 · Abrogé le 22 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les Crus Bourgeois du Médoc

Résumé. Un arrêté de 2011 sur la sélection des vins Crus Bourgeois du Médoc est annulé.

L'arrêté du 3 novembre 2011 portant homologation du cahier des charges et du plan de vérification relatifs à la sélection des crus bourgeois pour les appellations d'origine contrôlées produites dans l'aire de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc » est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 décembre 2012 au jeudi 21 novembre 2013

Source : Légifrance