Arrêté du 8 novembre 2013

Article 3

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Article 3

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 22 novembre 2013 · Abrogé le 5 janvier 2018

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Homologation des règles pour les Crus Bourgeois du Médoc

Résumé. Un arrêté officialise les règles pour sélectionner les vins Crus Bourgeois du Médoc.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 novembre 2013 au jeudi 4 janvier 2018

Source : Légifrance