Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2017 - art. 2 (V)
Créé le 22 novembre 2013 · Abrogé le 5 janvier 2018
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Homologation des règles pour les Crus Bourgeois du Médoc
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.