JORF n°0002 du 4 janvier 2018

Article 2

Article 2

L'arrêté du 8 novembre 2013 portant homologation du cahier des charges et du plan de vérification relatifs à la sélection des crus bourgeois pour les appellations d'origine contrôlées produites dans l'aire de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc » est abrogé.
Les produits satisfaisant aux prescriptions des arrêtés abrogés par le présent arrêté pourront toutefois être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 8 novembre 2013 portant homologation du cahier des charges et du plan de vérification relatifs à la sélection des crus bourgeois pour les appellations d'origine contrôlées produites dans l'aire de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc » est abrogé.

Les produits satisfaisant aux prescriptions des arrêtés abrogés par le présent arrêté pourront toutefois être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.