Créé le 5 janvier 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 novembre 2013Art. 1 → Version 1Arrêté du 8 novembre 2013Art. 3 → Version 1Arrêté du 8 novembre 2013Art. null
- Arrêté du 8 novembre 2013Art. 1, Art. 3, Art. null
Les produits satisfaisant aux prescriptions des arrêtés abrogés par le présent arrêté pourront toutefois être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.