En vigueur depuis le 5 janvier 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles de sélection des crus bourgeois du Médoc
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2013Art. 1, Art. 3, Art. null
Les produits satisfaisant aux prescriptions des arrêtés abrogés par le présent arrêté pourront toutefois être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.