Arrêté du 29 décembre 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2013
Art. 1, Art. 3, Art. null

Les produits satisfaisant aux prescriptions des arrêtés abrogés par le présent arrêté pourront toutefois être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des règles de sélection des crus bourgeois du Médoc

Résumé. L'arrêté abroge les règles anciennes sur la sélection des crus bourgeois du Médoc et permet de continuer à vendre les produits conformes aux anciennes règles jusqu'à épuisement des stocks.

A abrogé les dispositions suivantes :

Les produits satisfaisant aux prescriptions des arrêtés abrogés par le présent arrêté pourront toutefois être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.

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En vigueur depuis le vendredi 5 janvier 2018

Source : Légifrance