Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur les crus bourgeois
Résumé. L'arrêté du 27 novembre 2012 concernant les crus bourgeois du Médoc est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 novembre 2012Art. 1 : Validation des critères de sélection des Crus Bourgeois du MédocArrêté du 27 novembre 2012Art. 2 : Abrogation d'un arrêté sur les Crus Bourgeois du MédocArrêté du 27 novembre 2012Art. 3 : Homologation des règles pour les crus bourgeois du Médoc
- Arrêté du 27 novembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3