Arrêté du 8 novembre 2013

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 novembre 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression d'un arrêté sur les crus bourgeois

Résumé. L'arrêté du 27 novembre 2012 concernant les crus bourgeois du Médoc est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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