Arrêté du 8 novembre 2013

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 octobre 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles d'un examen professionnel

Résumé. L'arrêté du 31 octobre 2012 fixant les épreuves de l'examen professionnel pour les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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