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Suppression des règles d'un examen professionnel
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 8 novembre 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 31 octobre 2012 (Ab)
Examen professionnel pour ingénieurs électroniciens
Arrêté du 31 octobre 2012 · art. (Ab)
Règlement de l'examen pour ingénieurs électroniciens
Arrêté du 31 octobre 2012 · art. 1 (Ab)
Organisation d'un examen professionnel dans l'aviation civile
Arrêté du 31 octobre 2012 · art. 2 (Ab)
Sélection des candidats pour un examen d'ingénieur en électronique
Arrêté du 31 octobre 2012 · art. 3 (Ab)
Examen professionnel pour ingénieurs électroniciens
Arrêté du 31 octobre 2012 · art. 4 (Ab)
Conditions d'admission à l'examen professionnel
Arrêté du 31 octobre 2012 · art. 5 (Ab)
Arrêté sur l'examen professionnel en aviation civile
Arrêté du 31 octobre 2012 · art. 7 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 31 octobre 2012