En vigueur depuis le 17 novembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur les maisons pour Alzheimer
Le directeur général de l'offre de soins et la directrice générale de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.