Arrêté du 8 novembre 2012

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'offre de soins et la directrice générale de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2012

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Exécution de l'arrêté sur les maisons pour Alzheimer

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur les maisons pour malades d'Alzheimer.

Le directeur général de l'offre de soins et la directrice générale de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 17 novembre 2012

Source : Légifrance