En vigueur depuis le 17 novembre 2012
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Délai pour obtenir le diplôme de gestionnaire de cas
Le gestionnaire de cas dispose d'un délai de trois ans pour obtenir le diplôme mentionné à l'article 2 (Formation requise pour les gestionnaires de cas), à compter de la date de son recrutement par le porteur de la maison pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer.