En vigueur depuis le 19 novembre 2010 · Dernière version le 1 juillet 2019
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Référentiels professionnels et de certification dans le code du sport
Les référentiels professionnels et de certification complémentaires mentionnés à l'article D. 212-22 (Brevet professionnel dans le domaine du sport) et D. 212-23 (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) du code du sport figurent respectivement en annexes II et III du présent arrêté.