Arrêté du 8 novembre 2010

Article 3

Créé le 19 novembre 2010 · En vigueur depuis le 1 juillet 2019

Les référentiels professionnels et de certification complémentaires mentionnés à l'article D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement en annexes II et III du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

Code du sportart. D212-22 Code du sportart. D212-23

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019

Modifié parArrêté du 18 juin 2019art. 12

En vigueur du vendredi 19 novembre 2010 au dimanche 30 juin 2019