Arrêté du 8 novembre 2010

Article 3

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Article 3

Les référentiels professionnels et de certification complémentaires mentionnés à l'article D. 212-22 (Brevet professionnel dans le domaine du sport) et D. 212-23 (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) du code du sport figurent respectivement en annexes II et III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2010 · Dernière version le 1 juillet 2019

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Référentiels professionnels et de certification dans le code du sport

Résumé. L'article précise que les référentiels professionnels et de certification pour le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport sont détaillés dans les annexes II et III d'un arrêté.

Les référentiels professionnels et de certification complémentaires mentionnés à l'article D. 212-22 (Brevet professionnel dans le domaine du sport) et D. 212-23 (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) du code du sport figurent respectivement en annexes II et III du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019

Modifié parArrêté du 18 juin 2019art. 12 : Modification des annexes pour les référentiels sportifs

En résumé. L'article ajoute une référence supplémentaire (D. 212-23) aux référentiels professionnels et de certification complémentaires mentionnés dans le code du sport.

En vigueur du vendredi 19 novembre 2010 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance