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Chapitre III

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DE 8 NOVEMBRE 2010 PORTANT CRÉATION DE L'UNITÉ CAPITALISABLE COMPLÉMENTAIRE « VÉLO TOUT TERRAIN » AU BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT

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JORF n°0150 du 30 juin 2019

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A l'article 3, après la référence : « D. 212-22 » sont insérés les mots : « et D. 212-23 ».

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A l'article 3, après la référence : « D. 212-22 » sont insérés les mots : « et D. 212-23 ».