Arrêté du 8 novembre 2010

Article 4

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Article 4

Les exigences préalables à l'entrée en formation mentionnées à l'article R. 212-10-17 du code du sport (Tests d'entrée pour les formations sportives) figurent en annexes IV et V du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2010 · Dernière version le 1 juillet 2019

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Conditions d'entrée en formation sportive

Résumé. Pour entrer en formation dans le sport, il faut respecter des conditions précisées dans les annexes IV et V de l'arrêté.

Les exigences préalables à l'entrée en formation mentionnées à l'article R. 212-10-17 du code du sport (Tests d'entrée pour les formations sportives) figurent en annexes IV et V du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019

Modifié parArrêté du 18 juin 2019art. 13 : Modification des exigences d'entrée en formation

En résumé. La référence à l'article du code du sport a été mise à jour, passant de D. 212-28 à R. 212-10-17.

En vigueur du vendredi 19 novembre 2010 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance