Créé le 19 novembre 2010 · En vigueur depuis le 1 juillet 2019
Les exigences préalables à l'entrée en formation mentionnées à l'article R. 212-10-17 du code du sport figurent en annexes IV et V du présent arrêté.
Arrêté du 8 novembre 2010
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019
Modifié parArrêté du 18 juin 2019art. 13
En vigueur du vendredi 19 novembre 2010 au dimanche 30 juin 2019