En vigueur depuis le 19 novembre 2010 · Dernière version le 1 juillet 2019
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Création d'une unité capitalisable vélo tout terrain
Il est créé une unité capitalisable complémentaire vélo tout terrain associée aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, dont la liste figure en annexe I du présent arrêté.