Arrêté du 8 novembre 2010

Article 1

Créé le 19 novembre 2010 · En vigueur depuis le 1 juillet 2019

Il est créé une unité capitalisable complémentaire vélo tout terrain associée aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, dont la liste figure en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur du vendredi 19 novembre 2010 au dimanche 30 juin 2019