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Suppression des règles de rémunération pour certains personnels médicaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2023Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 8 mars 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2023Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
abroge
Source : Légifrance
Arrêté du 26 juin 2023 (Ab)
Fixation des montants annuels de la rémunération universitaire brute des praticiens hospitaliers universitaires
Arrêté du 26 juin 2023 · art. 1 (Ab)
Entrée en vigueur
Arrêté du 26 juin 2023 · art. 3 (Ab)
Publication au JORF
Arrêté du 26 juin 2023 · art. 4 (Ab)
Rémunération des chefs de cliniques, des universitaires-assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires
Arrêté du 26 juin 2023 · art. 2 (Ab)
Modification des salaires des praticiens hospitaliers universitaires
Arrêté du 13 décembre 2021