Arrêté du 8 mars 2024

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juin 2023

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles de rémunération pour certains personnels médicaux

Résumé. L'arrêté du 8 mars 2024 supprime les articles de l'arrêté du 26 juin 2023 concernant la rémunération des personnels médicaux et enseignants dans les centres hospitaliers universitaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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