Article 2
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation de la rémunération des chefs de cliniques des universités
Les dispositions de l'article 2 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-La rémunération universitaire annuelle brute, non soumise à retenue pour pension civile, des chefs de cliniques des universités-assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires, prévue par l'article 91 du décret du 13 décembre 2021 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :
| Echelons |Montants annuels (en euros)
A compter du 1er juillet 2023|
|----------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------|
|2e échelon :
à partir de deux ans de fonction| 20 694,00 |
| 1er échelon :
avant deux ans de fonction | 17 770,78 |
».
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