Arrêté du 8 mars 2023

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 octobre 2016

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Modification des règles d'urbanisme pour les constructions écologiques

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2023 modifie les règles pour autoriser des constructions écologiques à dépasser les limites de hauteur habituelles.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 octobre 2016

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