Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'urbanisme pour les constructions écologiques
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2016
Arrêté du 8 mars 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2016
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2016
Source : Légifrance
Modification d'un arrêté antérieur
Arrêté du 8 mars 2023 · art. 1
Suppression d'un article dans un arrêté
Arrêté du 8 mars 2023 · art. 4
Modification de la demande de conventionnement pour la certification des bâtiments
Arrêté du 8 mars 2023 · art. 6
Règles de construction pour des bâtiments économes en énergie
Arrêté du 12 octobre 2016 (V)
Dérogations pour constructions écologiques
Code de l'urbanisme · art. L152-5-2