Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 12 octobre 2016
Résumé Un article change des règles d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 octobre 2016 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
2 cités