Arrêté du 8 mars 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 octobre 2016

Art. 1

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Modification des coefficients énergétiques et environnementaux pour les constructions

Résumé. Les normes énergétiques et environnementales pour les constructions sont ajustées avec des coefficients modifiés pour les années 2022 à 2031.

A modifié les dispositions suivantes :

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