Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un article spécifique d'un arrêté antérieur
Résumé Un article de 2023 supprime un article de 2016.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 octobre 2016 > > Art. 2 > >
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1 abrogé