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Modification de l'arrêté du 12 octobre 2016
L'arrêté du 12 octobre 2016 susvisé (Règles de construction pour des bâtiments économes en énergie) est modifié conformément aux dispositions précisées dans les articles 2 (Modification des règles d'urbanisme pour les constructions écologiques) à 6 (Modification de la demande de conventionnement pour la certification des bâtiments) du présent arrêté.