Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des montants d'indemnités de fonctions
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2005Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 2009Art. 1, Art. 2