A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 octobre 2005Art. 1 → Version 2Arrêté du 21 octobre 2005Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 21 octobre 2005Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 août 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 20 août 2009Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 20 août 2009Art. 1, Art. 2