Arrêté du 8 mars 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 octobre 2005

Art. 1, Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 août 2009

Art. 1, Art. 2

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Suppression des montants d'indemnités de fonctions

Résumé. L'arrêté du 8 mars 2017 supprime les règles fixant le montant des indemnités de fonctions pour certains directeurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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