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Arrêté du 20 août 2009

fixant le montant de l'indemnité de fonction au directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Abrogé1 janvier 2017
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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,

Vu le décret n° 2009-70 du 19 janvier 2009 relatif au statut d'emploi de directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2009-995 du 20 août 2009 portant attribution d'une indemnité de fonction au directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 24 août 2009 · Abrogé le 1 janvier 2017

Le montant de référence annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 20 août 2009 susvisé (Création d'une indemnité pour un directeur hospitalier) est fixé à 44 800 €.

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 24 août 2009 · Abrogé le 1 janvier 2017

La directrice des ressources humaines au ministère de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 août 2009.

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

En vigueur du lundi 24 août 2009 au samedi 31 décembre 2016

Arrêté du 20 août 2009
Article 1
Article 2