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Arrêté du 20 août 2009

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La directrice des ressources humaines au ministère de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 24 août 2009 · Abrogé le 1 janvier 2017

La directrice des ressources humaines au ministère de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 24 août 2009 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance