Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Arrêté du 8 mars 2017 - art. 3
Créé le 26 octobre 2005 · En vigueur du 13 juillet 2016 au 31 décembre 2016
En application de l'article 2 du décret du 21 octobre 2005 susvisé, le montant moyen annuel de l'indemnité de fonctions attribuée au directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale est fixé à 56 000 euros.