Abrogé par Arrêté du 8 mars 2017 - art. 3
Créé le 24 août 2009 · Abrogé le 1 janvier 2017
Le montant de référence annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 20 août 2009 susvisé (Création d'une indemnité pour un directeur hospitalier) est fixé à 44 800 €.