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Arrêté du 20 août 2009

Article 1

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Article 1

Le montant de référence annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 20 août 2009 susvisé (Création d'une indemnité pour un directeur hospitalier) est fixé à 44 800 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du lundi 24 août 2009 au mardi 26 août 2014

Source : Légifrance