Abrogé par Arrêté du 28 juin 2024 - art. 5
Créé le 25 mars 2012 · Abrogé le 4 juillet 2024
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Abrogation d'une zone interdite près de Cherbourg
L'arrêté du 7 octobre 1986 portant création de la zone interdite dans la région de Cherbourg est abrogé.