Arrêté du 8 mars 2012

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'arrêté du 7 octobre 1986 portant création de la zone interdite dans la région de Cherbourg est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 juillet 2024

Créé le 25 mars 2012 · Abrogé le 4 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'une zone interdite près de Cherbourg

Résumé. Un arrêté de 1986 qui interdisait une zone près de Cherbourg est annulé.

L'arrêté du 7 octobre 1986 portant création de la zone interdite dans la région de Cherbourg est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 mars 2012 au mercredi 3 juillet 2024

Source : Légifrance