Abrogé par Arrêté du 28 juin 2024 - art. 5
Créé le 25 mars 2012 · Abrogé le 4 juillet 2024
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Création d'une zone interdite pour la sûreté aérienne
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.