Arrêté du 8 mars 2012

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Abrogé4 juillet 2024

Créé le 25 mars 2012 · Abrogé le 4 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite près de Cherbourg

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite près de Cherbourg pour des raisons de sécurité aérienne.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 mars 2012 au mercredi 3 juillet 2024

Source : Légifrance