Abrogé4 juillet 2024
Abrogé par Arrêté du 28 juin 2024 - art. 5
Créé le 25 mars 2012 · Abrogé le 4 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone interdite près de Cherbourg
Résumé. Un nouvel arrêté crée une zone interdite près de Cherbourg pour des raisons de sécurité aérienne, en vigueur à partir du 5 avril 2012.
Le présent arrêté entre en vigueur le 5 avril 2012.