Arrêté du 8 mars 2012

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur le 5 avril 2012.

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Abrogé4 juillet 2024

Créé le 25 mars 2012 · Abrogé le 4 juillet 2024

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Création d'une zone interdite près de Cherbourg

Résumé. Un nouvel arrêté crée une zone interdite près de Cherbourg pour des raisons de sécurité aérienne, en vigueur à partir du 5 avril 2012.

Le présent arrêté entre en vigueur le 5 avril 2012.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 mars 2012 au mercredi 3 juillet 2024

Source : Légifrance