Art. 4. - La sous-direction Emploi conduit l'action de la direction pour l'application des dispositions relatives au service national ; elle coordonne les activités et le fonctionnement des organismes extérieurs de la direction.
Arrêté du 8 mars 1999
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Art. 4. - La sous-direction Emploi conduit l'action de la direction pour l'application des dispositions relatives au service national ; elle coordonne les activités et le fonctionnement des organismes extérieurs de la direction.
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