Art. 4. - La sous-direction Emploi conduit l'action de la direction pour l'application des dispositions relatives au service national ; elle coordonne les activités et le fonctionnement des organismes extérieurs de la direction.
1 version
JORF n°57 du 9 mars 1999
Historique des versions
Version 1
Art. 4. - La sous-direction Emploi conduit l'action de la direction pour l'application des dispositions relatives au service national ; elle coordonne les activités et le fonctionnement des organismes extérieurs de la direction.