Art. 5. - La sous-direction Ressources humaines élabore la politique des ressources humaines propres à la direction et participe à sa mise en oeuvre.
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JORF n°57 du 9 mars 1999
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Art. 5. - La sous-direction Ressources humaines élabore la politique des ressources humaines propres à la direction et participe à sa mise en oeuvre.